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Permis de construire à Privas (07200) - 17 638 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00718621C0002 délivré le 2021/09/03 à PRIVAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION RHONE ALPES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 006 m² sur MONTJULIAU NORD. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de PRIVAS. Implanté MONTJULIAU NORD, à Privas (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 041 m² issues de transformation, 1 083 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 006 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 799 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 523 m² d’habitation et 16 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 638 m².

PRIVAS compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONTJULIAU NORD, Privas (07200).

Références cadastrales : AL, 17, AL, 18, AL, 80.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION RHONE ALPES (SIREN 236900015, SIRET 23690001500033, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 644 m² · Surface après travaux (totale) : 17 638 m² · Variation nette totale : -3 006 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 481 m²	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 041 m²	42 m²	1 523 m²
Services publics / intérêt collectif	19 163 m²	0 m²	1 041 m²	3 006 m²	1 083 m²	-3 048 m²	16 115 m²
Total	20 644 m²	0 m²	2 124 m²	3 006 m²	2 124 m²	-3 006 m²	17 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 083 m² issus de transformation, 1 041 m² transformés; variation nette 42 m². Services publics / intérêt collectif : 1 041 m² issus de transformation, 3 006 m² démolis, 1 083 m² transformés; variation nette -3 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	1 041 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 638 m²
Superficie du terrain	2 799 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 638 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00718621C0002
Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Privas (07200). Les travaux prévoient des transformations pour 4 248 m² et des démolitions de 3 006 m²; la surface après travaux atteint 17 638 m². Le terrain couvre 2 799 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00718621C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION RHONE ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	236900015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23690001500033
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MONTJULIAU NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PRIVAS
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	2799
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	43
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1481
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1083
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1083
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	19163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1041
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3006
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1083
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	17638