← Retour aux permis de construire de locaux à Privas (07000)

Permis de construire n°PC 00718619C0006 à Privas (07) délivré le 3 mai 2019 à DELTA PREFABRICATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00718619C0006 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Privas (07000), pour un projet situé 9004 Chemin des Artisans, PRIVAS (07000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 34 340 m².

Programme et contexte

En mars 2019, DELTA PREFABRICATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9004 Chemin des Artisans, PRIVAS (07000), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019 par la Ville de Privas.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 666 m² sur une emprise foncière de 34 340 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : bureaux 215 m², industrie 3 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 666 m²
  • Surface du terrain : 34 340 m²
  • Référence cadastrale : AV 932, AV 388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/03
Foncier34 340 m²
Surface construite3 666 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELTA PREFABRICATION
  • SIREN : 776256232
  • SIRET : 77625623200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 194 m²
Surface après travaux (totale) 3 666 m²
Variation nette totale -528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Industrie 3 979 m² 85 m² 0 m² 613 m² 0 m² -528 m² 3 451 m²
Total 4 194 m² 85 m² 0 m² 613 m² 0 m² -528 m² 3 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 2 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00718619C0006
  • Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Privas (07000)

→ Voir tous les PC de locaux à Privas (07000)