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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Privas
Détail PC 00718619C0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00718619C0023 délivré le 2019/10/17 à PRIVAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 800 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOSTIK SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 400 m² sur LE MOULIN DES SEIGNEURS NO. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de PRIVAS. Implanté LE MOULIN DES SEIGNEURS NO, à Privas (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BOSTIK SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 992 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 800 m².
PRIVAS compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE MOULIN DES SEIGNEURS NO, Privas (07000).
Références cadastrales : AX, 708, AX, 603, AX, 712.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOSTIK SA (SIREN 332110097, SIRET 33211009700166, APE 20.52Z, catégorie juridique 5599, localité COLOMBES (92700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 400 m² · Surface après travaux (totale) : 6 800 m² · Variation nette totale : 400 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Industrie 6 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 6 700 m² Total 6 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 6 800 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 800 m² Superficie du terrain 39 992 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 800 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00718619C0023 Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Privas (07000). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 6 800 m². Le terrain couvre 39 992 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00718619C0023
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOSTIK SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
332110097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33211009700166
Code postal du demandeur
92700
Localité du demandeur
COLOMBES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE MOULIN DES SEIGNEURS NO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PRIVAS
Code postal du terrain
07000
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
708
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
603
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
712
Superficie du terrain
39992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6800
Tableau des données brutes de l'autorisation.
