Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Privas
Détail PC 00718619C0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Privas
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00718619C0006 délivré le 2019/05/03 à PRIVAS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 666 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DELTA PREFABRICATION, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 613 m² sur 9004 CHEMIN DES ARTISANS. Il prévoit ensuite 85 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 mai 2019 par la commune de PRIVAS. Implanté 9004 CHEMIN DES ARTISANS, à Privas (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE LAC SUD.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELTA PREFABRICATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 613 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 666 m².
PRIVAS compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9004 CHEMIN DES ARTISANS, Privas (07000).
Références cadastrales : AV, 932, AV, 388.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DELTA PREFABRICATION (SIREN 776256232, SIRET 77625623200013, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité PRIVAS (07000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 194 m² · Surface après travaux (totale) : 3 666 m² · Variation nette totale : -528 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² Industrie 3 979 m² 85 m² 0 m² 613 m² 0 m² -528 m² 3 451 m² Total 4 194 m² 85 m² 0 m² 613 m² 0 m² -528 m² 3 666 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 85 m² créés, 613 m² démolis; variation nette -528 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 85 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 666 m² Superficie du terrain 34 340 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 666 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00718619C0006 Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Privas (07000). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 613 m²; la surface après travaux atteint 3 666 m². Le terrain couvre 34 340 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00718619C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DELTA PREFABRICATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
776256232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77625623200013
Code postal du demandeur
07000
Localité du demandeur
PRIVAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9004
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain
LE LAC SUD
Localité du terrain
PRIVAS
Code postal du terrain
07000
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
932
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
388
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
34340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3979
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
613
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3666
Tableau des données brutes de l'autorisation.
