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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Privas
Détail PC 00718613C0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00718613C0008 délivré le 2013/10/24 à Privas autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 116 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BARRAL, le projet de locaux autorise la construction de 623 m² sur BD du Vivarais. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de Privas. Implanté BD du Vivarais, à Privas (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Z.I. le lac.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BARRAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 623 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 116 m².
Privas compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD du Vivarais, Privas (07000).
Références cadastrales : AW, 716p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BARRAL (SIREN 498466465, SIRET 49846646500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Privas (07000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 1 116 m² · Variation nette totale : 623 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m² Artisanat 493 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 981 m² Total 493 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 116 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 135 m² créés; variation nette 135 m². Artisanat : 488 m² créés; variation nette 488 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 623 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 116 m² Superficie du terrain 4 522 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 116 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00718613C0008 Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Privas (07000). Les travaux prévoient la création de 623 m²; la surface après travaux atteint 1 116 m². Le terrain couvre 4 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00718613C0008
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BARRAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498466465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49846646500016
Code postal du demandeur
07000
Localité du demandeur
Privas
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
du Vivarais
Lieu-dit du terrain
Z.I. le lac
Localité du terrain
Privas
Code postal du terrain
07000
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
716p
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
135
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
493
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
488
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1116
Tableau des données brutes de l'autorisation.
