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Déclaration préalable n°DP 07136024S0005 à Prissé (71) non opposée le 11 mars 2024 à LES VIGNERONS DES GRANDES VIGNES VIGNERONS DES TERRES SECRETES - GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07136024S0005 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Prissé (71960), pour un projet situé 207 Chemin de Liennant, PRISSE (71960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 045 m².

Programme et contexte

En février 2024, LES VIGNERONS DES GRANDES VIGNES VIGNERONS DES TERRES SECRETES - GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 207 Chemin de Liennant, PRISSE (71960), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2024 par la Ville de Prissé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 775 m² sur une emprise foncière de 17 045 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², commerces 300 m², industrie 6 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 775 m²
  • Surface du terrain : 17 045 m²
  • Référence cadastrale : AO 58, AO 59, AO 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier17 045 m²
Surface construite6 775 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VIGNERONS DES GRANDES VIGNES VIGNERONS DES TERRES SECRETES - GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PR
  • SIREN : 778615484
  • SIRET : 77861548400012
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : PRISSE (71960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 760 m²
Surface après travaux (totale) 6 775 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerces 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Industrie 6 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 315 m²
Total 6 760 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07136024S0005
  • Code commune INSEE : 71360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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