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Permis de construire à Prisse (71960) - 368 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07136023S0012 délivré le 2024/05/06 à Prisse autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 764 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS, le projet commercial autorise la construction de 368 m² sur 466 Rue de la Fontaine. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Prisse. Implanté 466 Rue de la Fontaine, à Prisse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 609 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 764 m².

Prisse compte 1 883 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 466 Rue de la Fontaine, Prisse (71960).

Références cadastrales : ZA, 169, ZA, 228, ZA, 231.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS (SIREN 778593681, SIRET 77859368100050, APE 46.75Z, catégorie juridique 6317, localité Macon (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 396 m² · Surface après travaux (totale) : 3 764 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 698 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	1 882 m²
Agricole	1 698 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	1 882 m²
Total	3 396 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	3 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 184 m² créés; variation nette 184 m². Agricole : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 764 m²
Superficie du terrain	5 609 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 764 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07136023S0012
Code commune INSEE : 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Prisse (71960). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 3 764 m². Le terrain couvre 5 609 m².

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2024 - Route de Chevigne - transformation sans extension ni diminution de surface - 259 m² Habitation
2024 - Route Departementale 17 - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Habitation
2024 - Rue de la Fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Prissé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07136023S0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-25
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778593681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77859368100050
Code postal du demandeur	71000
Localité du demandeur	Macon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	466
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Prisse
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	231
Superficie du terrain	5609
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1698
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1698
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3764