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Permis de construire n°PC 07136020S0012 à Prissé (71) délivré le 2 février 2021 à BP INVESTMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07136020S0012 délivré le 2 février 2021 par la ville de Prissé (71960), pour un projet situé Chemin de Montchanin, PRISSE (71960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 775 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, BP INVESTMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Montchanin, PRISSE (71960), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Prissé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 205 m² dont habitation (158 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : 1 775 m²
  • Référence cadastrale : AY 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/02
Foncier1 775 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BP INVESTMENT
  • SIREN : 878581438
  • SIRET : 87858143800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07136020S0012
  • Code commune INSEE : 71360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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