← Retour aux permis de construire de locaux à Prisches (59550)

Permis de construire n°PC 05947413Z0011 à Prisches (59) accordé le 11 avril 2014 à COMMUNE DE PRISCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05947413Z0011 délivré le 11 avril 2014 par la ville de Prisches (59550), pour un projet situé 11 Rue de la Mairie, PRISCHES (59550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 172 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE PRISCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de la Mairie, PRISCHES (59550), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2014 par la Ville de Prisches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (0 m²) et locaux (270 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 935 m²
  • Surface du terrain : 6 172 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1296, 0B 1236, 0B 1235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/11
Foncier6 172 m²
Surface construite1 595 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRISCHES
  • SIREN : 215904749
  • SIRET : 21590474900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRISCHES (59550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 665 m²
Surface après travaux (totale) 1 935 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Équipements publics 1 325 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 595 m²
Total 1 665 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947413Z0011
  • Code commune INSEE : 59474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Prisches (59550)

→ Voir tous les PC de locaux à Prisches (59550)