← Retour aux permis de construire de locaux à Prinsuéjols-Malbouzon (48270)

Permis de construire n°PC 04808719C0002 à Prinsuéjols-Malbouzon (48) délivré le 18 juin 2019 à OBRAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04808719C0002 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Prinsuéjols-Malbouzon (48270), pour un projet situé Ferluc, PRINSUEJOLS-MALBOUZON PRINSUEJ (48100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 947 m².

Programme et contexte

En mars 2019, OBRAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ferluc, PRINSUEJOLS-MALBOUZON PRINSUEJ (48100), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019 par la Ville de Prinsuéjols-Malbouzon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 300 m² dont habitation (181 m²) et locaux (119 m²) - détails tertiaires : commerces 251 m², hôtellerie 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 025 m²
  • Surface du terrain : 8 947 m²
  • Référence cadastrale : G 475, G 110, G 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier8 947 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBRAC
  • SIREN : 842305351
  • SIRET : 84230535100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LACHAMP-RIBENNES LACHAMP (48100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 1 025 m²
Variation nette totale 801 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 181 m² 94 m² 24 m² 0 m² 251 m² 475 m²
Commerces 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 119 m² 180 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 224 m² 300 m² 525 m² 24 m² 0 m² 801 m² 1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04808719C0002
  • Code commune INSEE : 48087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Prinsuéjols-Malbouzon (48270)

→ Voir tous les PC de locaux à Prinsuéjols-Malbouzon (48270)