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Permis de construire à Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej (48100) - 181 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04808719C0002 délivré le 2019/06/18 à Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 025 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OBRAC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 050 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej. Implanté Lieu-dit Ferluc, à Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej (48100), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Ferluc.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par OBRAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 119 m², dont 431 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 475 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej compte 255 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferluc, Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej (48100).

Références cadastrales : G, 475, G, 110, G, 109.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OBRAC (SIREN 842305351, SIRET 84230535100012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Lachamp-Ribennes Lachamp (48100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	181 m²	94 m²	24 m²	0 m²	251 m²	475 m²
Hébergement	0 m²	119 m²	180 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Commerce	0 m²	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Agricole	545 m²	0 m²	0 m²	20 m²	525 m²	-545 m²	0 m²
Total	769 m²	300 m²	525 m²	44 m²	525 m²	256 m²	1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² créés, 94 m² issus de transformation, 24 m² démolis; variation nette 251 m². Hébergement : 119 m² créés, 180 m² issus de transformation; variation nette 299 m². Commerce : 251 m² issus de transformation; variation nette 251 m². Agricole : 20 m² démolis, 525 m² transformés; variation nette -545 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	24 m²
Surface après travaux (totale)	1 025 m²
Superficie du terrain	8 947 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 025 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04808719C0002
Code commune INSEE : 48087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej (48100). Les travaux prévoient la création de 300 m², des transformations pour 1 050 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 8 947 m².

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2022 - 04808722C0003 - nouvelle construction - 1 m² Commerce
2021 - 04808721C0008 - extension de surface sans transformation - 17 m² Bureau
2021 - 04808721C0004 - nouvelle construction - 1 555 m² Commerce
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2020 - Lou Theroum - nouvelle construction - 690 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04808719C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842305351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84230535100012
Code postal du demandeur	48100
Localité du demandeur	Lachamp-Ribennes Lachamp
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Ferluc
Localité du terrain	Prinsuejols-Malbouzon Prinsuej
Code postal du terrain	48100
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	475
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	109
Superficie du terrain	8947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	24
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	525
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	545
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	525
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1025