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Permis de construire n°PC 02434013C0009 à Prigonrieux (24) délivré le 18 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02434013C0009 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Prigonrieux (24130), pour un projet situé Sivadal, PRIGONRIEUX (24130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 869 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Sivadal, PRIGONRIEUX (24130), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2013 par la Ville de Prigonrieux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 313 m² sur une emprise foncière de 8 869 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², artisanat 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 8 869 m²
  • Référence cadastrale : ZN 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2013
Foncier8 869 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONROQUE (24500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 039 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale -726 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 50 m² 82 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Artisanat 1 039 m² 0 m² 0 m² 776 m² 82 m² -858 m² 181 m²
Total 1 039 m² 50 m² 82 m² 776 m² 82 m² -726 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2013 et est en cours depuis environ 153 mois 26 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02434013C0009
  • Code commune INSEE : 24340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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