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Déclaration préalable n°DP 00131324J0070 à Prévessin-Moëns (01) non opposée le 6 juin 2024 à SOCIETE ECO PREVESSIN - S.E.P.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00131324J0070 délivré le 6 juin 2024 par la ville de Prévessin-Moëns (01280), pour un projet situé Route du Nant, PREVESSIN MOENS (01280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SOCIETE ECO PREVESSIN - S.E.P. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route du Nant, PREVESSIN MOENS (01280), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2024 par la Ville de Prévessin-Moëns.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 576 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 576 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : AL 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/06
Foncier6 000 m²
Surface construite3 576 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ECO PREVESSIN - S.E.P.
  • SIREN : 453188229
  • SIRET : 45318822900034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 570 m²
Surface après travaux (totale) 3 576 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 570 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 576 m²
Total 3 570 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00131324J0070
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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