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Autorisation d’urbanisme PC n°00131324J0025 à Prevessin Moens (01280) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131324J0025). Le projet est situé au Rue des Acculats Rue Atla à Prevessin Moens (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 111 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 111 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Acculats Rue Atla, Prevessin Moens (01280).

Références cadastrales : AX, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC ACA (SIREN 979822608, SIRET 97982260800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité Montrouge (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 671 m²0 m²0 m²0 m²7 671 m²7 671 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Autres / non ventilés0 m²-111 m²0 m²0 m²0 m²-111 m²-111 m²
Total0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 671 m² créés; variation nette 7 671 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain4 900 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131324J0025
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Prevessin Moens (01280). Les principaux éléments portent sur 111 m², 0 m² et parcelle de 4 900 m².