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Autorisation d’urbanisme PC n°00131322J0020 à PREVESSIN-MOENS (01280) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131322J0020). Le projet est situé au 0155 ROUTE DE FERNEY à PREVESSIN-MOENS (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 441 m². Les démolitions représentent 1 260 m². Le terrain d’assiette couvre 11 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0155 ROUTE DE FERNEY, PREVESSIN-MOENS (01280).

Références cadastrales : AI, 123, AI, 124, AI, 125.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 260 m²8 343 m²0 m²1 260 m²0 m²7 083 m²8 343 m²
Commerce0 m²441 m²0 m²0 m²0 m²441 m²441 m²
Total0 m²441 m²0 m²0 m²0 m²441 m²441 m²
Autres / non ventilés0 m²-441 m²0 m²0 m²0 m²-441 m²-441 m²
Total0 m²441 m²0 m²0 m²0 m²441 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 343 m² créés, 1 260 m² démolis; variation nette 7 083 m². Commerce : 441 m² créés; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée441 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 260 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain11 254 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131322J0020
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PREVESSIN-MOENS (01280). Les principaux éléments portent sur 441 m², 0 m² et parcelle de 11 254 m².