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Déclaration préalable n°DP 00131321J0134 à Prévessin-Moëns (01) non opposée le 20 décembre 2021 à ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00131321J0134 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Prévessin-Moëns (01280), pour un projet situé 289 Route de Segny, PREVESSIN-MOENS (01280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 870 m².

Programme et contexte

En août 2021, ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 289 Route de Segny, PREVESSIN-MOENS (01280), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2021 par la Ville de Prévessin-Moëns.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 207 m² sur une emprise foncière de 1 870 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 1 870 m²
  • Référence cadastrale : AA 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier1 870 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
  • SIREN : 841203607
  • SIRET : 84120360700012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : PREVESSIN MOENS (01280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 190 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 207 m²
Total 190 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00131321J0134
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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