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Déclaration préalable n°DP 00131319J0088 à Prévessin-Moëns (01) non opposée le 22 octobre 2019 à FOREST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00131319J0088 délivré le 22 octobre 2019 par la ville de Prévessin-Moëns (01280), pour un projet situé 186 Route du Nant, PREVESSIN-MOENS (01280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, FOREST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 186 Route du Nant, PREVESSIN-MOENS (01280), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2019 par la Ville de Prévessin-Moëns.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 422 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AL 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/22
Foncier2 000 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOREST
  • SIREN : 751894502
  • SIRET : 75189450200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.43Z
  • Localisation du demandeur : PREVESSIN-MOENS (01280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 420 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 422 m²
Total 420 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00131319J0088
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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