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Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 708 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00131319J0007 délivré le 2019/05/02 à PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 708 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 708 m² sur 1100 ROUTE DU STADE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté 1100 ROUTE DU STADE, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 708 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 246 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 708 m².

PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1100 ROUTE DU STADE, Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AD, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (SIREN 240100750, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité GEX (01170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 708 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²708 m²0 m²0 m²0 m²708 m²708 m²
Total0 m²708 m²0 m²0 m²0 m²708 m²708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 708 m² créés; variation nette 708 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée708 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)708 m²
Superficie du terrain34 246 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite708 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131319J0007
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 708 m²; la surface après travaux atteint 708 m². Le terrain couvre 34 246 m².

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