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Déclaration préalable n°DP 00131316J0009 à Prévessin-Moëns (01) non opposée le 11 avril 2016 à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00131316J0009 délivré le 11 avril 2016 par la ville de Prévessin-Moëns (01280), pour un projet situé Rd981- Immeuble le Tonkin, PREVESSIN-MO NS (01280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 994 m².

Programme et contexte

En février 2016, SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rd981- Immeuble le Tonkin, PREVESSIN-MO NS (01280), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2016 par la Ville de Prévessin-Moëns.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 781 m² sur une emprise foncière de 3 994 m². La surface de plancher après travaux atteint 781 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 781 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 781 m²
  • Surface du terrain : 3 994 m²
  • Référence cadastrale : AS 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/11
Foncier3 994 m²
Surface construite781 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
  • SIREN : 130020332
  • SIRET : 13002033200016
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.24Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 781 m²
Surface après travaux (totale) 781 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 781 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 781 m²
Total 781 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00131316J0009
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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