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Autorisation d’urbanisme PC n°00131313J0041 à PRÉVESSIN-MOËNS (01280) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131313J0041). Le projet est situé au 20 Chemin des Tattes du Mo à PRÉVESSIN-MOËNS (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2014, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 289 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 35 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 211 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 Chemin des Tattes du Mo, PRÉVESSIN-MOËNS (01280).

Références cadastrales : AD, 9, AD, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS (01280).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 211 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux922 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²1 211 m²
Total922 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²1 211 m²
Autres / non ventilés-922 m²-289 m²0 m²0 m²0 m²-289 m²-1 211 m²
Total922 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 289 m² créés; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 211 m²
Superficie du terrain35 172 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 211 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131313J0041
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PRÉVESSIN-MOËNS (01280). Les principaux éléments portent sur 289 m², 0 m² et parcelle de 35 172 m².