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Permis de construire à Prévessin-Moëns (01280) - 1 287 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00131313J0016 délivré le 2013/07/23 à PRÉVESSIN-MOËNS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 72 367 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 287 m² sur 9001 Route de Saint Genis. Déposé en été 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de PRÉVESSIN-MOËNS. Implanté 9001 Route de Saint Genis, à Prévessin-Moëns (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 287 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 257 498 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 367 m².

PRÉVESSIN-MOËNS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 Route de Saint Genis, Prévessin-Moëns (01280).

Références cadastrales : AV, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS (01280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 080 m² · Surface après travaux (totale) : 72 367 m² · Variation nette totale : 1 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif71 080 m²1 287 m²0 m²0 m²0 m²1 287 m²72 367 m²
Total71 080 m²1 287 m²0 m²0 m²0 m²1 287 m²72 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 287 m² créés; variation nette 1 287 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 367 m²
Superficie du terrain257 498 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 367 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131313J0016
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Prévessin-Moëns (01280). Les travaux prévoient la création de 1 287 m²; la surface après travaux atteint 72 367 m². Le terrain couvre 257 498 m².

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