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Permis de construire à Prevessin Moens (01280) - 112 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00131313J0002 délivré le 2013/04/11 à PREVESSIN MOENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 029 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 112 m² sur 426 chemin des Meuniers. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de PREVESSIN MOENS. Implanté 426 chemin des Meuniers, à Prevessin Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 344 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 029 m².

PREVESSIN MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 426 chemin des Meuniers, Prevessin Moens (01280).

Références cadastrales : BN, 34, BN, 34, BN, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS (01280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 917 m² · Surface après travaux (totale) : 2 029 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts823 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²823 m²
Services publics / intérêt collectif1 094 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²1 206 m²
Total1 917 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²2 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 029 m²
Superficie du terrain13 344 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 029 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131313J0002
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Prevessin Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 2 029 m². Le terrain couvre 13 344 m².

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