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Normandie
Seine-Maritime (76)
Preuseville
Détail PC 07651113B0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07651113B0008 délivré le 2014/01/24 à Preuseville autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 595 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCIERIE DU CABALET SA, le projet de locaux autorise la construction de 372 m² sur Hameau du Cabalet. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Preuseville. Implanté Hameau du Cabalet, à Preuseville (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCIERIE DU CABALET SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 595 m².
Preuseville compte 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Hameau du Cabalet, Preuseville (76660).
Références cadastrales : ZB, 4.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCIERIE DU CABALET SA (SIREN 343233102, SIRET 34323310200015, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité Preuseville (76660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 223 m² · Surface après travaux (totale) : 3 595 m² · Variation nette totale : 372 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m² Industrie 3 223 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 252 m² Total 3 223 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 3 595 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 343 m² créés; variation nette 343 m². Industrie : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 372 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 595 m² Superficie du terrain 23 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 595 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07651113B0008 Code commune INSEE : 76511 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Preuseville (76660). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 3 595 m². Le terrain couvre 23 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07651113B0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCIERIE DU CABALET SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343233102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34323310200015
Code postal du demandeur
76660
Localité du demandeur
Preuseville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Hameau du Cabalet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Preuseville
Code postal du terrain
76660
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
343
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3223
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3595
Tableau des données brutes de l'autorisation.
