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Déclaration préalable n°DP 0145222500004 à Prêtreville (14) non opposée le 3 juin 2025 à LTR IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0145222500004 délivré le 3 juin 2025 par la ville de Prêtreville (14140), pour un projet situé 2 Chemin de la Naudrie 3, PRETREVILLE (14140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 744 m².

Programme et contexte

En avril 2025, LTR IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Chemin de la Naudrie 3, PRETREVILLE (14140), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2025 par la Ville de Prêtreville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 119 m² sur une emprise foncière de 18 744 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 119 m² (variation nette : -108 m²) - détails tertiaires : industrie 1 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 119 m²
  • Surface du terrain : 18 744 m²
  • Référence cadastrale : C 415

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2025
Foncier18 744 m²
Surface construite1 119 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LTR IMMO
  • SIREN : 951028893
  • SIRET : 95102889300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GLOS (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 227 m²
Surface après travaux (totale) 1 119 m²
Variation nette totale -108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 227 m² 0 m² 246 m² 108 m² 246 m² -108 m² 1 119 m²
Total 1 227 m² 0 m² 246 m² 108 m² 246 m² -108 m² 1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0145222500004
  • Code commune INSEE : 14522 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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