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Permis de construire à Preserville (31570) - 520 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03143919T0002 délivré le 2019/05/17 à PRESERVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BARTHERE, le projet de locaux autorise la construction de 520 m² sur 1011 ROUTE D'ODARS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 mai 2019 par la commune de PRESERVILLE. Implanté 1011 ROUTE D'ODARS, à Preserville (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BARTHERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 102 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 316 m².

PRESERVILLE compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1011 ROUTE D'ODARS, Preserville (31570).

Références cadastrales : ZI, 35, ZI, 33, ZI, 34.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BARTHERE (SIREN 388272932, SIRET 38827293200020, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité PRESERVILLE (31570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 796 m² · Surface après travaux (totale) : 1 316 m² · Variation nette totale : 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	796 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 316 m²
Total	796 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 520 m² créés; variation nette 520 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	520 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 316 m²
Superficie du terrain	102 116 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 316 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03143919T0002
Code commune INSEE : 31439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Preserville (31570). Les travaux prévoient la création de 520 m²; la surface après travaux atteint 1 316 m². Le terrain couvre 102 116 m².

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2023 - de Tarabel - nouvelle construction - 425 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - DU VIGNE - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
2016 - DE LA VALENCE - extension de surface sans transformation - 34 m² Habitation
2016 - DE LA CROUZETTE - extension de surface sans transformation - 164 m² Habitation
2016 - DU CAMMAS - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03143919T0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BARTHERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388272932
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38827293200020
Code postal du demandeur	31570
Localité du demandeur	PRESERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1011
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'ODARS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PRESERVILLE
Code postal du terrain	31570
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	102116
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	796
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1316