← Retour à la liste des autorisations sur la commune Prenois

Permis de construire à Prenois (21370) - 4 324 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02150815D0004 délivré le 2015/06/16 à Prenois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 324 m² sur CIRCUIT DE DIJON PRENOIS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Prenois. Implanté CIRCUIT DE DIJON PRENOIS, à Prenois (21370), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 324 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 562 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 165 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 324 m².

Prenois compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CIRCUIT DE DIJON PRENOIS, Prenois (21370).

Références cadastrales : H, 167, H, 52, H, 51.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS (SIREN 017150871, SIRET 01715087100030, APE 93.11Z, catégorie juridique 5599, localité Prenois (21370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 562 m² · Surface après travaux (totale) : 4 324 m² · Variation nette totale : 762 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 562 m²	4 324 m²	0 m²	3 562 m²	0 m²	762 m²	4 324 m²
Total	3 562 m²	4 324 m²	0 m²	3 562 m²	0 m²	762 m²	4 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 324 m² créés, 3 562 m² démolis; variation nette 762 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 324 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 324 m²
Superficie du terrain	165 752 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 324 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02150815D0004
Code commune INSEE : 21508 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Prenois (21370). Les travaux prévoient la création de 4 324 m² et des démolitions de 3 562 m²; la surface après travaux atteint 4 324 m². Le terrain couvre 165 752 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Prenois (21370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de l Eglise - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02150824D0022 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des buissonnets - extension de surface sans transformation - 17 m² Commerce
2020 - RURAL N 8 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE LA TANNERIE - extension de surface sans transformation - 15 m² Habitation
2014 - DU PUITS DU BOIS - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Prenois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21508
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02150815D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	017150871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01715087100030
Code postal du demandeur	21370
Localité du demandeur	Prenois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CIRCUIT DE DIJON PRENOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Prenois
Code postal du terrain	21370
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	165752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4324