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Permis de construire à Premiers Sapins (25580) - 141 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02542423V0027 délivré le 2024/01/08 à PREMIERS SAPINS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 321 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELECTROTECHNIQUE LES PREMIERS SAPINS, le projet de locaux autorise la construction de 141 m² sur 22 RUE DES PREMIERS SAPINS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de PREMIERS SAPINS. Implanté 22 RUE DES PREMIERS SAPINS, à Premiers Sapins (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ELECTROTECHNIQUE LES PREMIERS SAPINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 585 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

PREMIERS SAPINS compte 1 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES PREMIERS SAPINS, Premiers Sapins (25580).

Références cadastrales : ZL, 300.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELECTROTECHNIQUE LES PREMIERS SAPINS (SIREN 843550252, SIRET 84355025200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES PREMIERS SAPINS (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	180 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	321 m²
Total	180 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	141 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	321 m²
Superficie du terrain	1 585 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite321 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02542423V0027
Code commune INSEE : 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Premiers Sapins (25580). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 1 585 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Les Coudres Vanclans - extension de surface sans transformation - 1 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PRES DESSOUS - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Soldat Liechti - nouvelle construction - 915 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Derriere le Tilleul (Nods) - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt
2024 - Rue Hugonnot - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Scierie - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Grande Rue - Nods - nouvelle construction - 588 m² Habitation
2023 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 109 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Premiers Sapins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02542423V0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELECTROTECHNIQUE LES PREMIERS SAPINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843550252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84355025200012
Code postal du demandeur	25580
Localité du demandeur	LES PREMIERS SAPINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PREMIERS SAPINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PREMIERS SAPINS
Code postal du terrain	25580
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	300
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	321