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Permis de construire n°PC 02542422V0024 à Les Premiers Sapins (25) délivré le 9 septembre 2022 à SACCOMANI TRANS FORET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02542422V0024 délivré le 9 septembre 2022 par la ville de Les Premiers Sapins (25580), pour un projet situé 12 Rue des Premiers Sapins, PREMIERS SAPINS (25580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 534 m².

Programme et contexte

En août 2022, SACCOMANI TRANS FORET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue des Premiers Sapins, PREMIERS SAPINS (25580), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022 par la Ville de Les Premiers Sapins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 375 m² dont habitation (0 m²) et locaux (375 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², entreposage 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 586 m²
  • Surface du terrain : 7 534 m²
  • Référence cadastrale : ZL 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/09
Foncier7 534 m²
Surface construite501 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SACCOMANI TRANS FORET
  • SIREN : 750198509
  • SIRET : 75019850900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES PREMIERS SAPINS (25580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 586 m²
Variation nette totale 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Bureaux 26 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 110 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 375 m² 0 m² 0 m² 84 m² 291 m² 391 m²
Total 211 m² 375 m² 84 m² 0 m² 84 m² 375 m² 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02542422V0024
  • Code commune INSEE : 25424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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