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Permis de construire n°PC 05947023S0013 à Prémesques (59) délivré le 8 avril 2024 à CABINET MEDICAL DE PREMESQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05947023S0013 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Prémesques (59840), pour un projet situé 680 Rue Charles de Gaulle, PREMESQUES (59840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 673 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, CABINET MEDICAL DE PREMESQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 680 Rue Charles de Gaulle, PREMESQUES (59840), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2024 par la Ville de Prémesques.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 498 m² sur une emprise foncière de 673 m². La surface de plancher après travaux atteint 498 m² (variation nette : -37 m²) - détails tertiaires : bureaux 255 m², commerces 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 673 m²
  • Référence cadastrale : A 3283, A 3282, A 3283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08
Foncier673 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET MEDICAL DE PREMESQUES
  • SIREN : 953836194
  • SIRET : 95383619400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PREMESQUES (59840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Commerces 535 m² 0 m² 0 m² 37 m² 255 m² -292 m² 243 m²
Total 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 27 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947023S0013
  • Code commune INSEE : 59470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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