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Permis de construire à Premeaux Prissey (21700) - 583 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02150623B0005 délivré le 2023/07/07 à PREMEAUX PRISSEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 583 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE MICHELE ET PATRICE RION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 583 m² sur rue de la Maladiere. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de PREMEAUX PRISSEY. Implanté rue de la Maladiere, à Premeaux Prissey (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCE MICHELE ET PATRICE RION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 583 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 583 m².

PREMEAUX PRISSEY compte 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Maladiere, Premeaux Prissey (21700).

Références cadastrales : AL, 383, AL, 384, AL, 385.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE MICHELE ET PATRICE RION (SIREN 378150411, SIRET 37815041100023, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité PREMEAUX PRISSEY (anciennement P (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 583 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	-158 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	158 m²	583 m²	0 m²	158 m²	0 m²	425 m²	583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² démolis; variation nette -158 m². Entrepôts : 583 m² créés; variation nette 583 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	583 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	158 m²
Surface après travaux (totale)	583 m²
Superficie du terrain	1 474 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite583 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02150623B0005
Code commune INSEE : 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Premeaux Prissey (21700). Les travaux prévoient la création de 583 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 583 m². Le terrain couvre 1 474 m².

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2023 - RUE DE LA COURTAVAUX - extension de surface sans transformation - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Premeaux-Prissey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02150623B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE MICHELE ET PATRICE RION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378150411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37815041100023
Code postal du demandeur	21700
Localité du demandeur	PREMEAUX PRISSEY (anciennement P
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Maladiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PREMEAUX PRISSEY
Code postal du terrain	21700
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	383
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	384
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	385
Superficie du terrain	1474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	158
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	583
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	583
COMM_NORM	21506