Autorisation d’urbanisme PC n°03944112M0021 à Premanon (39220) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03944112M0021). Le projet est situé au 146 RUE Croix de la Teppe à Premanon (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2013, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 4 088 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 577 m².
Localisation du projet
Adresse : 146 RUE Croix de la Teppe, Premanon (39220).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA (SIREN 243900354, SIRET 24390035400040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Les Rousses (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 577 m² · Variation nette totale : 2 265 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
402 m²
0 m²
0 m²
0 m²
402 m²
402 m²
Services publics / intérêt collectif
3 312 m²
3 686 m²
0 m²
1 823 m²
0 m²
1 863 m²
5 175 m²
Total
3 312 m²
4 088 m²
0 m²
1 823 m²
0 m²
2 265 m²
5 577 m²
Autres / non ventilés
-3 312 m²
-4 088 m²
0 m²
-1 823 m²
0 m²
-2 265 m²
-5 577 m²
Total
3 312 m²
4 088 m²
0 m²
1 823 m²
0 m²
2 265 m²
5 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 402 m² créés; variation nette 402 m². Services publics / intérêt collectif : 3 686 m² créés, 1 823 m² démolis; variation nette 1 863 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 088 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 577 m²
Superficie du terrain
13 941 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 577 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Premanon (39220). Les principaux éléments portent sur 4 088 m², 0 m² et parcelle de 13 941 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03944112M0021
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-05-22
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243900354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24390035400040
Code postal du demandeur
39220
Localité du demandeur
Les Rousses
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
146
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Croix de la Teppe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Premanon
Code postal du terrain
39220
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
340
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
339
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
337
Superficie du terrain
13941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
402
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3686
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1823
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
