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Déclaration préalable n°DP 03233120A0002 à Preignan (32) non opposée le 20 avril 2020 à COMMUNE DE PREIGNAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03233120A0002 délivré le 20 avril 2020 par la ville de Preignan (32810), pour un projet situé Rue Emile Zola, PREIGNNA (32810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 751 m².

Programme et contexte

En avril 2020, COMMUNE DE PREIGNAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Emile Zola, PREIGNNA (32810), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2020 par la Ville de Preignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 400 m² sur une emprise foncière de 19 751 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 19 751 m²
  • Référence cadastrale : AB 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/20
Foncier19 751 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PREIGNAN
  • SIREN : 213203318
  • SIRET : 21320331800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PREIGNAN (32810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 392 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 400 m²
Total 392 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03233120A0002
  • Code commune INSEE : 32331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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