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Déclaration préalable n°DP 03333713P0008 à Preignac (33) non opposée le 25 avril 2013 à SCI LA COTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03333713P0008 délivré le 25 avril 2013 par la ville de Preignac (33210), pour un projet situé 10 Ld la Cote, PREIGNAC (33210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI LA COTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Ld la Cote, PREIGNAC (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2013 par la Ville de Preignac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 371 m² sur une emprise foncière de 5 500 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 443 m², industrie 928 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 371 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : B 1496, B 1614

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/25
Foncier5 500 m²
Surface construite1 371 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA COTE
  • SIREN : 491887279
  • SIRET : 49188727900017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PREIGNAC (33210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 353 m²
Surface après travaux (totale) 1 371 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²
Entreposage / Entrepôts 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total 1 353 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03333713P0008
  • Code commune INSEE : 33337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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