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Déclaration préalable n°DP 05312419B2002 à Prée-d'Anjou (53) non opposée le 26 mars 2019 à ASTERA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05312419B2002 délivré le 26 mars 2019 par la ville de Prée-d'Anjou (53200), pour un projet situé 11 Rue du Stade, PREE-D'ANJOU (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En février 2019, ASTERA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue du Stade, PREE-D'ANJOU (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2019 par la Ville de Prée-d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 1 280 m². La surface de plancher après travaux atteint 473 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : ZD 21, ZD 22, ZD 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2019
Foncier1 280 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASTERA
  • SIREN : 517892105
  • SIRET : 51789210500035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : PREE-D'ANJOU (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05312419B2002
  • Code commune INSEE : 53124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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