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Permis de construire n°PC 08931322T0001 à Précy-sur-Vrin (89) délivré le 5 décembre 2022 à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08931322T0001 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Précy-sur-Vrin (89116), pour un projet situé La Couline Nord, PRECY SUR VRIN (89116). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 378 m².

Programme et contexte

En février 2024, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Couline Nord, PRECY SUR VRIN (89116), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Précy-sur-Vrin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 303 m² sur une emprise foncière de 49 378 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 1 285 m², industrie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 303 m²
  • Surface du terrain : 49 378 m²
  • Référence cadastrale : ZV 67, ZV 79, ZV 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier49 378 m²
Surface construite1 303 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 285 m²
Surface après travaux (totale) 1 303 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m²
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 1 285 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08931322T0001
  • Code commune INSEE : 89313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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