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Permis de construire à Precy-Sous-Thil (21390) - 380 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02150513M0004 délivré le 2013/07/23 à Precy-sous-Thil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGB - EQUIPEMENTS GASTRO BOURGOGNE, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur 4 RTE de la Zone Artisanale. Déposé en été 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de Precy-sous-Thil. Implanté 4 RTE de la Zone Artisanale, à Precy-Sous-Thil (21390), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZA Les Ecugniers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EGB - EQUIPEMENTS GASTRO BOURGOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 103 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Precy-sous-Thil compte 712 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE de la Zone Artisanale, Precy-Sous-Thil (21390).

Références cadastrales : AB, 68, AB, 39.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGB - EQUIPEMENTS GASTRO BOURGOGNE (SIREN 494703069, SIRET 49470306900018, APE 46.69C, catégorie juridique 5499, localité Precy-sous-Thil (21390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	2 103 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02150513M0004
Code commune INSEE : 21505 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Precy-Sous-Thil (21390). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 2 103 m².

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2024 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin Naulon - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - 02150517M0011 - extension de surface sans transformation - 3 976 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02150517M0003 - extension de surface sans transformation - 2 431 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE L HOTEL DE VILLE - extension de surface sans transformation - 326 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 559 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21505
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02150513M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGB - EQUIPEMENTS GASTRO BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494703069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49470306900018
Code postal du demandeur	21390
Localité du demandeur	Precy-sous-Thil
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Zone Artisanale
Lieu-dit du terrain	ZA Les Ecugniers
Localité du terrain	Precy-sous-Thil
Code postal du terrain	21390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380