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Permis de construire n°PC 06051317T0001 à Précy-sur-Oise (60) délivré le 30 août 2017 à AIGLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06051317T0001 délivré le 30 août 2017 par la ville de Précy-sur-Oise (60460), pour un projet situé Route de Boran, PRECY-SUR-OISE (60460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, AIGLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Boran, PRECY-SUR-OISE (60460), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017 par la Ville de Précy-sur-Oise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 979 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 979 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2017
Surface construite979 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIGLON
  • SIREN : 719802886
  • SIRET : 71980288600056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 19.20Z
  • Localisation du demandeur : PRECY SUR OISE (60460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 751 m²
Surface après travaux (totale) 979 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 751 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 979 m²
Total 751 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 27 jours.

  • Autorisation : 30 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06051317T0001
  • Code commune INSEE : 60513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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