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Permis de construire à Precieux (42600) - 231 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04218012M0008 délivré le 2013/02/22 à Precieux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 783 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA RIVIERE, le projet de locaux autorise la construction de 231 m² sur Lieu-dit Les Bichaizons. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Precieux. Implanté Lieu-dit Les Bichaizons, à Precieux (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Bichaizons.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

Precieux compte 1 033 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Bichaizons, Precieux (42600).

Références cadastrales : ZO, 41.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA RIVIERE (SIREN 421815929, SIRET 42181592900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Precieux (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	552 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	783 m²
Total	552 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 231 m² créés; variation nette 231 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	231 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	783 m²
Superficie du terrain	10 258 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite783 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218012M0008
Code commune INSEE : 42180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Precieux (42600). Les travaux prévoient la création de 231 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 10 258 m².

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Voir toutes les autorisations à Précieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218012M0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-07-25
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421815929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42181592900011
Code postal du demandeur	42600
Localité du demandeur	Precieux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Bichaizons
Localité du terrain	Precieux
Code postal du terrain	42600
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10258
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	231
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	783