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Permis de construire n°PC 06445917R0001 à Préchacq-Navarrenx (64) délivré le 10 novembre 2017 à SALMON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06445917R0001 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de Préchacq-Navarrenx (64190), pour un projet situé 28 Rota Dera Plana, PRECHACQ-NAVARRENX (64190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 080 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SALMON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rota Dera Plana, PRECHACQ-NAVARRENX (64190), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de Préchacq-Navarrenx.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : artisanat 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 8 080 m²
  • Référence cadastrale : A 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/10
Foncier8 080 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALMON
  • SIREN : 503514747
  • SIRET : 50351474700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PRECHACQ-NAVARRENX (64190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Artisanat 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total 502 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06445917R0001
  • Code commune INSEE : 64459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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