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Déclaration préalable n°DP 0653711800001 à Préchac (65) non opposée le 22 juin 2018 à COMMUNE DE PRECHAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0653711800001 délivré le 22 juin 2018 par la ville de Préchac (65400), pour un projet situé Placa Dera Maison Comuna, PRECHAC (65400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 740 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE PRECHAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Placa Dera Maison Comuna, PRECHAC (65400), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2018 par la Ville de Préchac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 740 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 740 m²
  • Référence cadastrale : A 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/22
Foncier740 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRECHAC
  • SIREN : 216503714
  • SIRET : 21650371400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRECHAC (65400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 268 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 292 m²
Total 268 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0653711800001
  • Code commune INSEE : 65371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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