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Déclaration préalable n°DP 06537113J0005 à Préchac (65) non opposée le 18 décembre 2013 à COMMUNE DE PRECHAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06537113J0005 délivré le 18 décembre 2013 par la ville de Préchac (65400), pour un projet situé Placa Dera Maison Communa, PRECHAC (65400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 740 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNE DE PRECHAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Placa Dera Maison Communa, PRECHAC (65400), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2013 par la Ville de Préchac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 306 m² sur une emprise foncière de 740 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 740 m²
  • Référence cadastrale : A 551, A 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/18
Foncier740 m²
Surface construite306 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRECHAC
  • SIREN : 216503714
  • SIRET : 21650371400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRECHAC (65400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Total 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06537113J0005
  • Code commune INSEE : 65371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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