Permis de construire n°PC 03616621N0002 à Préaux (36) délivré le 26 mai 2021 à EARL LA CLEMENDIERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03616621N0002 délivré le 26 mai 2021 par la ville de Préaux (36240), pour un projet situé La Clemendiere, PREAUX (36240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En mai 2021, EARL LA CLEMENDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Clemendiere, PREAUX (36240), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2021 par la Ville de Préaux.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 557 m². La surface de plancher créée atteint 743 m² - détails tertiaires : agriculture 1 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : mai 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2021
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 557 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : ZC 72, ZC 65, ZC 61
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : La Clemendiere, Préaux (36240)
- Département : Indre (36)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EARL LA CLEMENDIERE
- SIREN : 843756032
- SIRET : 84375603200010
- Catégorie juridique : 6598
- APE : 01.11Z
- Localisation du demandeur : PREAUX (36240)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 23 jours.
- Autorisation : 26 mai 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 49 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03616621N0002
- Code commune INSEE : 36166 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 26 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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