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Déclaration préalable n°DP 02747624S0014 à Les Préaux (27) non opposée le 1 octobre 2024 à LE PRIEURE DES FONTAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02747624S0014 délivré le 1 octobre 2024 par la ville de Les Préaux (27500), pour un projet situé 140 Cote du Mont Morel, LES PREAUX (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 32 022 m².

Programme et contexte

En août 2024, LE PRIEURE DES FONTAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 140 Cote du Mont Morel, LES PREAUX (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2024 par la Ville de Les Préaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 32 022 m². La surface de plancher après travaux atteint 378 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 84 m², hôtellerie 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 32 022 m²
  • Référence cadastrale : B 500, B 518, B 520

Localisation du projet

  • Adresse complète : 140 Cote du Mont Morel, Les Préaux (27500)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2024
Foncier32 022 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PRIEURE DES FONTAINES
  • SIREN : 842611063
  • SIRET : 84261106300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LES PREAUX (27500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Hôtellerie / Hébergement 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 294 m²
Total 378 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02747624S0014
  • Code commune INSEE : 27476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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