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Permis de construire à Les Preaux (27500) - 378 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02747624S0014 délivré le 2024/10/01 à LES PREAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PRIEURE DES FONTAINES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de LES PREAUX. Implanté 140 Cote du Mont Morel, à Les Preaux (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE PRIEURE DES FONTAINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 32 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

LES PREAUX compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 Cote du Mont Morel, Les Preaux (27500).

Références cadastrales : B, 500, B, 518, B, 520.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PRIEURE DES FONTAINES (SIREN 842611063, SIRET 84261106300012, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité LES PREAUX (27500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	378 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 84 m² transformés; variation nette -84 m². Commerce : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	378 m²
Superficie du terrain	32 022 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite378 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02747624S0014
Code commune INSEE : 27476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Preaux (27500). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 32 022 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Préaux (27500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Cote de l Eglise - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de l Eglise - nouvelle construction - 3 047 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - des Moulins - nouvelle construction - 457 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Préaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02747624S0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PRIEURE DES FONTAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842611063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84261106300012
Code postal du demandeur	27500
Localité du demandeur	LES PREAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	140
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Cote du Mont Morel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES PREAUX
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	500
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	518
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	520
Superficie du terrain	32022
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	378
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	84
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	378