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Permis de construire à Le Pre-Saint-Gervais (93310) - 2 466 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09306122B0016 délivré le 2023/03/31 à LE PRE-SAINT-GERVAIS autorise une construction neuve pour un programme de 3 091 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 091 m² sur 52-58 avenue du Belvedere - 71-7. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de LE PRE-SAINT-GERVAIS. Implanté 52-58 avenue du Belvedere - 71-7, à Le Pre-Saint-Gervais (93310), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 167 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 466 m² d’habitation et 625 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 091 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

LE PRE-SAINT-GERVAIS compte 16 865 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52-58 avenue du Belvedere - 71-7, Le Pre-Saint-Gervais (93310).

Références cadastrales : I, 96, I, 97, I, 98.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75116).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 3 091 m² · Variation nette totale : 2 718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	206 m²	2 466 m²	0 m²	206 m²	0 m²	2 260 m²	2 466 m²
Commerce	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Artisanat	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	0 m²	-167 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Total	373 m²	3 091 m²	0 m²	373 m²	0 m²	2 718 m²	3 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 466 m² créés, 206 m² démolis; variation nette 2 260 m². Commerce : 221 m² créés; variation nette 221 m². Artisanat : 167 m² démolis; variation nette -167 m². Services publics / intérêt collectif : 404 m² créés; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 091 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	206 m²
Surface après travaux (totale)	3 091 m²
Superficie du terrain	797 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 091 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306122B0016
Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pre-Saint-Gervais (93310). Les travaux prévoient la création de 3 091 m² et des démolitions de 373 m²; la surface après travaux atteint 3 091 m². Le terrain couvre 797 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Gabriel Peri - transformation avec extension de surface - 538 m² Habitation
2025 - Rue Andre Joineau - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Bureau
2024 - Sente Geneste - extension de surface sans transformation - 56 m² Artisanat
2024 - Avenue du Belvedere - diminution de surface sans transformation - 1 510 m² Hébergement hôtelier
2024 - PLACE ANATOLE FRANCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m² Commerce
2024 - Rue Gabriel Peri - nouvelle construction - 1 294 m² Habitation
2023 - rue Andre Joineau - transformation sans extension ni diminution de surface - 47 m² Bureau
2023 - rue Andre Joineau - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Pré-Saint-Gervais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306122B0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52-58
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Belvedere - 71-7
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PRE-SAINT-GERVAIS
Code postal du terrain	93310
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2466
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	206
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	167
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3091