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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Le Pré-Saint-Gervais
Détail PC 09306122B0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09306122B0009 délivré le 2023/05/15 à LE PRE-SAINT-GERVAIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 022 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV DOME CHEVREUL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 022 m² sur 28 rue Chevreul. Déposé en été 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de LE PRE-SAINT-GERVAIS. Implanté 28 rue Chevreul, à Le Pre-Saint-Gervais (93310), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DOME CHEVREUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 410 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 151 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 868 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 022 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
LE PRE-SAINT-GERVAIS compte 16 865 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 rue Chevreul, Le Pre-Saint-Gervais (93310).
Références cadastrales : D, 162, D, 165.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV DOME CHEVREUL (SIREN 844037788, SIRET 84403778800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92154)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 410 m² · Surface après travaux (totale) : 2 022 m² · Variation nette totale : 612 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m² Commerce 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m² Entrepôts 1 410 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² -1 410 m² 0 m² Total 1 410 m² 2 022 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 612 m² 2 022 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 868 m² créés; variation nette 1 868 m². Commerce : 154 m² créés; variation nette 154 m². Entrepôts : 1 410 m² démolis; variation nette -1 410 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 022 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 022 m² Superficie du terrain 1 151 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 022 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09306122B0009 Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pre-Saint-Gervais (93310). Les travaux prévoient la création de 2 022 m² et des démolitions de 1 410 m²; la surface après travaux atteint 2 022 m². Le terrain couvre 1 151 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09306122B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DOME CHEVREUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844037788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84403778800016
Code postal du demandeur
92154
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Chevreul
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PRE-SAINT-GERVAIS
Code postal du terrain
93310
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1868
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1410
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1410
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2022
Tableau des données brutes de l'autorisation.
