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Permis de construire n°PC 09306117B0012 à Le Pré-Saint-Gervais (93) délivré le 9 octobre 2017 à SCI EDM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306117B0012 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Le Pré-Saint-Gervais (93310), pour un projet situé Francisco Ferrer, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI EDM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Francisco Ferrer, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Le Pré-Saint-Gervais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 737 m² dont habitation (1 737 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 105 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C0 25, C0 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/09
Surface construite2 105 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EDM
  • SIREN : 539999235
  • SIRET : 53999923500010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PRE ST GERVAIS (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 837 m²
Surface après travaux (totale) 2 105 m²
Variation nette totale 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 834 m² 1 737 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 271 m² 2 105 m²
Artisanat 871 m² 0 m² 0 m² 871 m² 0 m² -871 m² 0 m²
Industrie 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 0 m²
Total 1 837 m² 1 737 m² 0 m² 1 469 m² 0 m² 268 m² 2 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 30 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306117B0012
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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