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Autorisation d’urbanisme PC n°09306112B0010 à LE PRE SAINT GERVAIS (93310) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306112B0010). Le projet est situé au 42 RUE LOUIS BLANC à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 484 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE LOUIS BLANC, LE PRE SAINT GERVAIS (93310).

Références cadastrales : D, 88, D, 89.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES LILAS (93260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation309 m²484 m²343 m²0 m²309 m²518 m²827 m²
Industrie140 m²0 m²0 m²96 m²34 m²-130 m²10 m²
Total140 m²0 m²0 m²96 m²34 m²-130 m²10 m²
Autres / non ventilés-140 m²0 m²0 m²-96 m²-34 m²130 m²-10 m²
Total140 m²0 m²0 m²96 m²34 m²-130 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 484 m² créés, 343 m² issus de transformation, 309 m² transformés; variation nette 518 m². Industrie : 96 m² démolis, 34 m² transformés; variation nette -130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée484 m²
Surface transformée309 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain617 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306112B0010
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 484 m², 309 m² et parcelle de 617 m².