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Permis de construire à Pre En Pail Saint Samson (53140) - 220 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05318521M1004 délivré le 2021/04/17 à PRE EN PAIL SAINT SAMSON autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME FROMAGERE DU PAYS DE PAIL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 457 m² sur LES BELLES MAISONS DU BAS. Il prévoit ensuite 220 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 avril 2021 par la commune de PRE EN PAIL SAINT SAMSON. Implanté LES BELLES MAISONS DU BAS, à Pre En Pail Saint Samson (53140), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de saint julien des eglantiers.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME FROMAGERE DU PAYS DE PAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 457 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 363 m².

PRE EN PAIL SAINT SAMSON compte 2 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BELLES MAISONS DU BAS, Pre En Pail Saint Samson (53140).

Références cadastrales : ZE, 2, ZE, 57, ZE, 60.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME FROMAGERE DU PAYS DE PAIL (SIREN 892313453, SIRET 89231345300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 363 m² · Variation nette totale : -237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 600 m²	220 m²	0 m²	457 m²	0 m²	-237 m²	2 363 m²
Total	2 600 m²	220 m²	0 m²	457 m²	0 m²	-237 m²	2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 220 m² créés, 457 m² démolis; variation nette -237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 363 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 363 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05318521M1004
Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pre En Pail Saint Samson (53140). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des démolitions de 457 m²; la surface après travaux atteint 2 363 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05318521M1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME FROMAGERE DU PAYS DE PAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892313453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89231345300011
Code postal du demandeur	53140
Localité du demandeur	PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BELLES MAISONS DU BAS
Lieu-dit du terrain	saint julien des eglantiers
Localité du terrain	PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal du terrain	53140
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	60
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	457
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2363