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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Pré-en-Pail-Saint-Samson
Détail PC 05318516M1011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05318516M1011 délivré le 2016/11/30 à PRE EN PAIL ST SAMSON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 720 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TEBA PAIL, le projet de locaux autorise la construction de 130 m² sur LE PRE VERT. Déposé en été 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de PRE EN PAIL ST SAMSON. Implanté LE PRE VERT, à Pre En Pail St Samson (53140), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TEBA PAIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m².
PRE EN PAIL ST SAMSON compte 2 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE PRE VERT, Pre En Pail St Samson (53140).
Références cadastrales : YO, 121, YO, 126, YO, 220.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TEBA PAIL (SIREN 490736071, SIRET 49073607100013, APE 10.11Z, catégorie juridique 5499, localité PRE EN PAIL ST SAMSON (53140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 590 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 720 m² Total 590 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 720 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 720 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 720 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05318516M1011 Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pre En Pail St Samson (53140). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05318516M1011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TEBA PAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490736071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49073607100013
Code postal du demandeur
53140
Localité du demandeur
PRE EN PAIL ST SAMSON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE PRE VERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PRE EN PAIL ST SAMSON
Code postal du terrain
53140
sec_cadastre1
YO
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
YO
num_cadastre2
126
sec_cadastre3
YO
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
590
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
720
Tableau des données brutes de l'autorisation.
